Ce jeudi 21 mai, le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la loi de « simplification » adoptée en avril dernier. À Lyon, cette décision entraîne le maintien des ZFE.
Les nouvelles mesures qui avait suscité l’inquiétude des écologistes lyonnais a été censurée. Le 15 avril dernier, l’Assemblée nationale avait voté une loi visant à assouplir les ZFE (zones à faibles émissions). Portée par les Républicains et le Rassemblement national, le texte avait été adopté par 275 voix contre 225.
Plusieurs partis d’opposition avaient ensuite saisi le Conseil constitutionnel. Ce jeudi les Sages ont finalement tranché en faveur du maintien des ZFE.
« Cavaliers législatifs »
Le Conseil constitutionnel a estimé que plusieurs ajoutées au texte mesures étaient des « cavaliers législatifs », sans lien suffisant avec l’objet principal de la loi. Au total, 25 des 84 articles du texte ont été censurés, totalement ou partiellement.
Pour les lyonnais, cette décision signifie donc le maintien de le maintien des ZFE, mais aussi celui des règles contre l’artificialisation des sols.
Une décision aussi, accueillie avec soulagement par les écologistes. En avril dernier, Grégory Doucet dénonçait déjà une loi de « simplification » qui représentait selon lui une « mise en danger de la santé des Lyonnaises et des Lyonnais ».
