Ce vendredi 21 janvier, le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal.
Il avait été saisi par 60 députés et par une soixantaine de sénateurs socialistes. Le pass vaccinal pourrait entrer en vigueur samedi ou dimanche en France.
A Lyon, une manifestation anti-pass est prévue ce samedi 22 janvier. Un cortège partira à 14 heures de la place Bellecour.
Saisine de l'affaire n° 2022-835 DC le 17 janvier 2022.
— Conseil constit (@Conseil_constit) January 18, 2022
Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique – Saisine par plus de soixante sénateurshttps://t.co/g7r4vplsoT pic.twitter.com/YEV3v3cVvm