Les petits excès de vitesse ne seront bientôt plus sanctionnés par un retrait de point sur le permis de conduire. La mesure entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Le décret du gouvernement a été publié ce vendredi 8 décembre au Journal Officiel.
“A la demande du Président de la République, à partir du 1er janvier 2024, il n’y aura plus de retrait de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h”, avait indiqué Gérald Darmanin en avril dernier.
En revanche, l’amende sera maintenue.
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