La nouvelle cour criminelle du Rhône démarre ses activités ce lundi. Elle pourra juger de crimes passibles de 15 à 20 ans de prison, mais sans jury populaire.
C’est une grande nouveauté dans le monde de la justice. Désormais, les cours criminelles départementales viendront épauler les cours d’assises pour juger de faits passibles de 15 à 20 ans de prison. L’objectif : désengorger les cours d’assises et accélérer les procédures.
Particularité notable, ces cours criminelles départementales (CDD) seront composées uniquement de 5 magistrats professionnels, mais pas de jurés citoyens comme c’est habituellement le cas pour ce type d’affaires.
Ces nouvelles cours criminelles ont été instaurées en 2019 par une loi du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. La première session la cour du Rhône démarre ce lundi 26 juin et se clôture le 7 juillet. Elle jugera 5 affaires : trois vols avec arme, une affaire de proxénétisme aggravé sur mineur de moins de 15 ans et un viol incestueux sur mineur de moins de 15 ans.
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