Le Conseil constitutionnel rendra deux décisions sur la réforme des retraites. Le verdict est attendu le vendredi 14 avril, en fin de journée.
« Au terme de son instruction de ces dossiers, le Conseil constitutionnel délibérera sur l’initiative référendaire et la loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023 et rendra ses décisions le vendredi 14 avril 2023 en fin de journée », peut-on lire dans un communiqué, ce mercredi 29 mars.
Les Sages se prononceront sur la constitutionnalité du projet de loi adopté au Parlement, après un recours au 49.3. Ils devront également se prononcer sur l’organisation d’un référendum d’initiative (RIP) partagé. Une demande lancée par la gauche pour contester la réforme.
