Après 8 heures de débats, les députés ont approuvé à une large majorité la formulation de « liberté garantie » dans la Constitution.
Dans la nuit de mercredi à jeudi, l’Assemblée nationale a approuvé la notion de « liberté garantie » pour les femmes d’avoir recours à l’IVG. Le vote devrait être confirmé le 30 janvier, avant que le texte passe devant le Sénat le 28 février.
L’article voté prévoit que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours » à une IVG.
Au terme de nombreux débats, le projet de loi a été adopté par 99 voix pour et 13 voix contre. Le camp présidentiel, les députés de gauche et du groupe Liot ont apporté leurs voix, rejoint par deux députés LR et deux RN.
De nombreux débats ont également eu lieu autour du délai légal d’IVG. LR souhaite faire revenir le délai légal à douze semaines contre quatorze actuellement.
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