Un Lyonnais a été sanctionné pour avoir revendu illégalement des manuscrits datant de l’époque napoléonienne à des acheteurs étrangers. Le fraudeur a été intercepté par des agents de la douane et a reçu une amende.
Un agent du service régional d’enquêtes (SRE) des douanes de Lyon, spécialisé dans la surveillance et la protection de notre patrimoine, a débusqué sur e-bay une vente non-autorisée de ces manuscrits.
Les manuscrits en question dataient du Premier et Second Empire (XIXe siècle) et un, datait de la Révolution (XV IIIe siècle).
Si les manuscrits ont été acquis légalement, leur revente obéit cependant à des règles très strictes. Les services de douane sont alors en charge de vérifier que ces dernières ont bien été respectées, et, le cas échéant, l’amende peut s’élever de 500 à 20 000 euros.
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