Encadrement des loyers, nouvelles heures creuses, pneus neige ou encore trêve hivernale… Plusieurs changements entrent en vigueur ce samedi 1er novembre.
Encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne
L’encadrement des loyers devient effectif à Lyon et Villeurbanne. Ce dispositif, validé par un arrêté préfectoral, fixe un loyer de référence par mètre carré, avec un plafond majoré de 20 % et un plancher minoré de 30 %.
Nouvelle répartition des heures creuses
Les plages horaires d’électricité à tarif réduit changent. Dès ce 1er novembre, les heures creuses s’étendent de 23h à 7h en hiver, et de 11h à 17h en été. Les créneaux du matin et du soir (7h–11h et 17h–23h) disparaissent progressivement.
Ce changement vise à mieux aligner la consommation sur la production d’énergie, notamment solaire, et à encourager une utilisation plus responsable.
Retour de la trêve hivernale
La trêve hivernale débute le 1er novembre et se terminera le 31 mars. Durant cette période, aucune expulsion locative n’a lieu, même en cas d’impayés.
Pneus neige obligatoires
Les conducteurs doivent désormais équiper leur véhicule de pneus hiver ou quatre saisons, ou disposer de chaînes. La mesure s’applique dans 34 départements, dont le Rhône, la Loire, la Drôme, l’Ain, et l’Isère. Les départements de Savoie, Haute-Savoie et Haute-Loire sont concernés dans leur intégralité.
Cette obligation reste en vigueur jusqu’au 31 mars 2026.
Violences dans le sport : affichage obligatoire
À partir du 19 novembre, tous les établissements sportifs publics et privés devront afficher clairement les dispositifs de signalement des violences sexuelles, physiques ou morales.
Plafonnement des frais bancaires après un décès
Dès le 13 novembre, les frais de succession seront limités à 1 % du montant total des comptes, avec un plafond de 850 euros. Certains cas bénéficieront d’une gratuite totale.
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