Demandé par la Métropole de Lyon et accepté par l’État début septembre, l’encadrement des loyers sur les communes de Lyon et Villeurbanne sera effectif à compter du 1er novembre.

L’objectif de cette mesure : "répondre aux abus entraînants des loyers exorbitants, en particulier pour les petites surfaces destinées aux personnes les plus précaires comme les étudiants" selon Bruno Bernard, Président de la Métropole de Lyon.

Ce dernier rassure que "la majorité des propriétaires devrait naturellement respecter la loi, d’eux-mêmes ». En revanche, pour ceux qui ne joueraient pas le jeu "il y aura des contrôles, des procédures et des sanctions". Avec la Métropole ils s’engagent à aider les locataires à aller au tribunal s’il le faut, et comme ils l’ont fait pour le procès des logements insalubres qui a eu lieu il y a quelques semaines à Lyon, ils feront tout pour les défendre lorsqu’ils sont victimes de marchand de sommeil.

Pour s’assurer un contrôle efficace de cette mesure, le vice-président de la Métropole Renaud Payre assure que s’ils ne mettent pas en place un dispositif, ça ne marchera pas. Ils ont alors tenu à mettre en place une police métropolitaine de l’habitat (des hommes et des femmes qui travaillent à la Métropole, qui travaillent en lien avec les communes concernées). Soit elle aura des échos de locataires, soit elle fera des contrôles aléatoires. Il rajoute "si on voit un logement qui déroge à la règle, alors on va interpeller la Préfecture pour qu’on mette en place une forme de conciliation, mais si ça échoue il faudra passer par l’amende". C’est une somme donnée à caractère rétroactif lorsque des loyers dépassent les loyers plafonds depuis un moment sans que le locataire n’ait rien vu (seulement à compter du 1er novembre).

Cette mesure, déjà en vigueur à Paris et Lille, sera prochainement expérimentée dans les villes de Bordeaux et Montpellier.