Demandé par la Métropole de Lyon et accepté par l’État début septembre, l’encadrement des loyers sur les communes de Lyon et Villeurbanne sera effectif à compter du 1er novembre.
L’objectif de cette mesure : « répondre aux abus entraînants des loyers exorbitants, en particulier pour les petites surfaces destinées aux personnes les plus précaires comme les étudiants » selon Bruno Bernard, Président de la Métropole de Lyon.
Ce dernier rassure que « la majorité des propriétaires devrait naturellement respecter la loi, d’eux-mêmes ». En revanche, pour ceux qui ne joueraient pas le jeu « il y aura des contrôles, des procédures et des sanctions« . Avec la Métropole ils s’engagent à aider les locataires à aller au tribunal s’il le faut, et comme ils l’ont fait pour le procès des logements insalubres qui a eu lieu il y a quelques semaines à Lyon, ils feront tout pour les défendre lorsqu’ils sont victimes de marchand de sommeil.
Pour s’assurer un contrôle efficace de cette mesure, le vice-président de la Métropole Renaud Payre assure que s’ils ne mettent pas en place un dispositif, ça ne marchera pas. Ils ont alors tenu à mettre en place une police métropolitaine de l’habitat (des hommes et des femmes qui travaillent à la Métropole, qui travaillent en lien avec les communes concernées). Soit elle aura des échos de locataires, soit elle fera des contrôles aléatoires. Il rajoute « si on voit un logement qui déroge à la règle, alors on va interpeller la Préfecture pour qu’on mette en place une forme de conciliation, mais si ça échoue il faudra passer par l’amende« . C’est une somme donnée à caractère rétroactif lorsque des loyers dépassent les loyers plafonds depuis un moment sans que le locataire n’ait rien vu (seulement à compter du 1er novembre).
Cette mesure, déjà en vigueur à Paris et Lille, sera prochainement expérimentée dans les villes de Bordeaux et Montpellier.