Le mois de juillet s’ouvre avec son lot de réformes et de nouveautés réglementaires.
Parmi les mesures phares : la revalorisation des allocations chômage, de nouvelles règles pour les apprentissages, un encadrement renforcé du travail en période de canicule, et une interdiction plus large du tabac dans l’espace public. Tour d’horizon des principaux changements à prévoir dès ce mardi 1er juillet.
Tabac : une interdiction étendue pour protéger les jeunes
Il sera désormais interdit de fumer dans les lieux publics susceptibles d’être fréquentés par des mineurs : parcs, jardins, plages, abords d’écoles, collèges et lycées, mais aussi bibliothèques, piscines, stades, installations sportives, abribus et tous les espaces accueillant, hébergeant ou formant des enfants.
Objectif affiché : mieux protéger les jeunes contre les dangers du tabagisme passif et « aller vers une génération sans tabac », selon le site Service-public.fr. Les contrevenants s’exposent à une amende de 135 €.
Gaz : hausse des factures en vue
À compter du 1er juillet, les abonnements annuels au gaz naturel augmenteront de 13 € pour les foyers utilisant le gaz pour le chauffage, et de 3,63 € pour un usage limité à l’eau chaude.
Selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE), cette hausse est liée à l’évolution des tarifs d’acheminement et à la nécessité de compenser la baisse du nombre d’abonnés.
Canicule : de nouvelles obligations pour les employeurs
Un décret publié le 27 mai impose de nouvelles mesures pour protéger les salariés lors d’épisodes de canicule (vigilance jaune, orange ou rouge). Dès le 1er juillet, les employeurs devront adapter l’organisation du travail : suspension des tâches physiques aux heures les plus chaudes, augmentation des temps de repos, mise à disposition d’au moins trois litres d’eau potable par salarié et par jour si nécessaire, ainsi que d’équipements adaptés (vêtements respirants, lunettes de protection, etc.).
Ces règles visent en priorité les métiers en extérieur, mais les postes en intérieur ne sont pas oubliés : les entreprises devront limiter les effets du rayonnement solaire et de l’accumulation de chaleur par l’installation de dispositifs filtrants, de ventilateurs ou de brumisateurs.
Le contrat d’apprentissage évolue
Les contrats d’apprentissage évoluent également. Dès le 1er juillet, les employeurs devront s’acquitter d’un reste à charge de 750 € pour tout contrat d’apprentissage visant un diplôme de niveau bac +3 ou plus. Par ailleurs, le financement de la formation sera désormais calculé au prorata des jours effectivement suivis par l’apprenti.
Arrêts maladie : un nouveau formulaire sécurisé obligatoire
Pour lutter contre les arrêts de travail frauduleux, estimés à plus de 30 millions d’euros de préjudice annuel pour l’Assurance maladie, un nouveau formulaire Cerfa entre en vigueur. Doté d’un identifiant unique, d’hologrammes et d’une encre magnétique, il sera désormais la seule version acceptée pour déclarer un arrêt maladie. Toute copie ou ancien modèle sera refusé.
Revalorisation des allocations d’assurance chômage
Les allocations d’assurance chômage seront revalorisées de 0,5 % au 1er juillet. L’allocation minimale passera ainsi de 31,97 € à 32,13 € par jour. Environ 2,1 millions d’allocataires sont concernés.
Une revalorisation jugée « trop faible » par les syndicats CFDT et CGT, qui rappellent qu’elle était de 1,2 % au 1er juillet 2024.
