Ce mardi 17 juin, le projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté par l’Assemblée nationale.
Pour rappel, l’article 15 ter prévoit la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) en France, donc celle de la métropole de Lyon.
Fin mai, ils étaient déjà une majorité des députés à avoir voté en faveur de la suppression des ZFE. Mais il fallait que l’ensemble de l’Assemblée se prononce sur le projet de loi. Le vote était serré, mais le projet de loi est finalement adopté par 275 votes pour, tandis que 252 députés ont voté contre ce texte. Malgré le vote contre des macronistes, cela n’a pas suffi pour conserver les ZFE.
À l’annonce de ce projet de suppression des ZFE, les écologistes lyonnais étaient en colère contre cette décision. Grégory Doucet, maire de Lyon dénonçait « un vote contre la santé ». Bruno Bernard, président de la métropole évoquait également « un recul tragique pour la santé ». « Entre 2015 et 2017, notre métropole de Lyon a enregistré 531 décès prématurés par an, 65 nouveaux cas de cancer du poumon et 193 naissances de bébés avec un poids insuffisant, tous directement attribuables à la pollution atmosphérique. » C’est une victoire pour les députés RN, LFI et les Républicains.
Mais la suppression des ZFE, ce n’est pas encore pour tout de suite. Une commission paritaire doit maintenant se réunir pour que l’Assemblée nationale et le Sénat se mettent d’accord sur le sujet… ce qui pourrait prendre du temps. Sans parler de la menace du Conseil constitutionnel qui plane sur cet article 15 ter visant à supprimer les ZFE. L’amendement ZFE pourrait être considéré comme un « cavalier législatif ». Une mesure serait considérée comme n’ayant aucun rapport avec le projet de loi visant à la simplification administrative et économique. Un dernier espoir pour les défenseurs des ZFE de voir ce projet censuré par le Conseil constitutionnel.
